Conditions générales (CGU / CGV)
Dernière mise à jour : juin 2026.
1. Objet
LienX est un service en ligne (SaaS) qui permet à un freelance de suivre ses missions et de partager un portail de suivi avec ses clients. Les présentes conditions régissent l'accès au service et son utilisation. En créant un compte, vous les acceptez.
2. Rôle de LienX
LienX est un outil. LienX n'encaisse aucun paiement de mission : le freelance utilise ses propres liens de paiement. LienX n'est pas partie aux contrats conclus entre le freelance et ses clients et ne garantit ni le paiement, ni l'exécution, ni la validité juridique de ces accords. Les preuves d'acceptation (horodatage, etc.) sont fournies « en l'état » à titre indicatif.
3. Compte
L'inscription est nominative et réservée aux professionnels. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
4. Accès et disponibilité
Le service est accessible en ligne. LienX s'efforce d'en assurer la disponibilité, sans garantir un accès continu et sans interruption : des opérations de maintenance ou des contraintes techniques peuvent entraîner des indisponibilités temporaires.
5. Offres et tarifs
LienX est actuellement proposé gratuitement pendant la phase bêta. Des offres payantes seront introduites ultérieurement ; leurs tarifs et conditions seront communiqués au moment de leur lancement et l'activation d'une offre payante sera toujours soumise à votre accord préalable. TVA non applicable (micro-entreprise, article 293 B du Code général des impôts). Le cas échéant, le paiement sera géré par un prestataire de paiement sécurisé, et toute formule d'abonnement pourra être résiliée à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours.
6. Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi et aux présentes conditions, et à ne pas y déposer de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers. LienX peut suspendre un compte en cas de manquement.
7. Propriété intellectuelle
LienX, sa marque et les éléments du service (textes, design, code) restent la propriété de l'éditeur. Vous conservez la propriété des contenus que vous déposez (missions, fichiers, messages) ; vous accordez à LienX le droit de les héberger et de les afficher dans le seul but de fournir le service.
8. Responsabilité
Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. LienX ne saurait être tenu responsable des différends entre un freelance et ses clients, ni des conséquences d'un usage non conforme du service. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de LienX est limitée aux dommages directs et prouvés.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Modification des conditions
LienX peut faire évoluer les présentes conditions pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. En cas de modification importante, les utilisateurs seront informés.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux compétents.